Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026

Chez EquiBonSens, la protection de vos données personnelles est primordiale. Cette page explique clairement quelles données je collecte, pourquoi je le fais, et comment elles sont protégées, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour mes clients en France.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données est :

Virginie Käppel Raison individuelle : EquiBonSens 📍 Adresse : Basée à Versoix, Genève, Suisse 📧 Email : info@equibonsens.ch
📞 Téléphone :+41788301794

2. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de mon activité d’écuyère mobile, je collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de mes prestations. Ces données sont fournies volontairement par vos soins via le formulaire de contact, par email ou par téléphone :

  • Identité : Nom, prénom.
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone.
  • Localisation : Adresse de votre écurie, commune, code postal.
  • Informations équestres : Nom, âge, race, niveau et historique de santé ou de travail de votre cheval (nécessaires pour adapter le travail et assurer la sécurité).

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

 Vos données sont utilisées dans un but strictement professionnel :

  1. Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes de devis, planifier les séances (cours, débourrage, rééducation) et assurer le suivi pédagogique.
  2. Sécurité : Adapter le travail aux spécificités et à la santé de votre cheval.
  3. Obligations légales : Établir les factures et tenir la comptabilité (conservation obligatoire de 10 ans pour les documents comptables selon le Code des Obligations suisse).

🔒 Engagement de confidentialité : Je m’engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont partagées avec des professionnels tiers (vétérinaire, ostéopathe) que si la santé de votre cheval l’exige et uniquement avec votre accord explicite.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur deux fondements légaux :

  • Votre consentement : Matérialisé par la case à cocher « J’accepte… » dans le formulaire de contact.
  • L’exécution d’un contrat : La nécessité de traiter vos données pour fournir le service demandé (cours ou travail du cheval) une fois notre accord établi.

5. Durée de conservation des données

Je ne conserve vos données que le temps nécessaire :

  • Prospects (demande sans suite) : Les données sont conservées 1 an puis supprimées.
  • Clients actifs : Conservées tant que dure notre collaboration.
  • Données de facturation : Conformément à la loi suisse, les factures et données comptables sont conservées pendant 10 ans.
  • Droit à l’oubli : Après la fin de notre collaboration, vous pouvez demander la suppression de vos données pédagogiques et de contact (hors obligations comptables) par simple email.

6. Sécurité et stockage des données

Je mets en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser vos informations :

  • Site web : Sécurisé par un certificat SSL (le cadenas vert dans votre navigateur), cryptant les échanges de données.
  • Stockage : Vos fichiers clients et emails sont hébergés chez Infomaniak, un hébergeur suisse certifié, dont les serveurs sont situés en Suisse et fonctionnent aux énergies renouvelables. L’accès à ces données est protégé par des mots de passe forts et une authentification à deux facteurs.

7. Vos droits (Suisse & UE)

Conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (Union Européenne/France), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données je détiens sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger des informations erronées.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation des factures).
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons particulières.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de m’envoyer un email à info@equibonsens.ch. Je m’engage à vous répondre sous 30 jours.

8. Utilisation de Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la page (ex: maintien de la session de navigation). Nous n’utilisons aucun cookie de suivi publicitaire, de réseau social ou de statistiques tierces sans votre consentement explicite.

9. Modification de cette politique

e me réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour rester conforme aux évolutions légales. La version publiée sur cette page fait foi. En cas de changement majeur, je m’engage à informer mes clients actifs par email.

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